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Une semaine de travail dépassant 48 heures cause nécessairement un préjudice au salarié. Par Cécile Villié, Avocat. retour à l'article
9 mars 2022, 16:00
Par un arrêt du 26 janvier 2022, la chambre sociale de la Cour de cassation a contredit sa jurisprudence selon laquelle le préjudice doit être systématiquement établi pour être réparé, en matière de durée du travail. En l’espèce, un salarié faisait valoir que le dépassement de la durée maximale de travail hebdomadaire cause nécessairement au salarié un préjudice qu’il appartient aux juges du fond de réparer, dans le respect des principes d’équivalence et d’effectivité, par l’octroi soit de temps de repos (...)

[1CJUE, 14 octobre 2010, C-243/09, Fuß c. Stadt Halle, point 53.

[2CJUE,14 octobre 2010, C-243/09, Fuß c. Stadt Halle, point 54.

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