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En réponse à l'article :

Le juge...ment au nom d’une partie. Par Jérôme Turquey, Enseignant. retour à l'article

15 mars 2022, 10:00

Tout jugement, au sens large de l’action de juger quelqu’un, une affaire, dans le respect des lois et règlements en vigueur (première définition du Larousse pour le nom jugement), est prononcé au nom du peuple français. Pourtant, un arrêt récent semble-t-il non publié d’une Cour d’appel sur un sujet de harcèlement moral, manquement à l’obligation de sécurité de moyens renforcés et manquement à la loyauté de l’employeur, interroge à sa simple lecture attentive : il parait déséquilibré pour dire le droit au nom (...)

[1] https://www.parlonsjustice.fr/

[2] Cass. Crim., 28 octobre 2014, 13-84840, Publié au bulletin.

[3] Décision n° 2019-828/829 QPC du 28 février 2020.

[4] Cf. Cour d’appel, Metz, Chambre sociale, 3 Juillet 2012 - n° 10/01296.

[5] Cass. soc. 5-1-2022 n° 20-14.927 F-D.

[6] Cf. articles L441-2 et L471-1 du Code de la Sécurité Sociale modifié et leur application : Cass. soc., 15 novembre 2001, N°99-21638.

[7] Cass. civ 2, 10 juillet 2008, 07-18.110, Publié au bulletin ; Cass. Civ.2, 23 janvier 2014, 12-35.003, Publié au bulletin.

[8] Cass. soc., 20 nov. 2001, n° 99-45756.

[9] CE 20 novembre 2013, n° 340591.

[10] Cass. soc., 27 novembre 2013, N°12-20301.

[11] Cass. soc, 8 juin 2016, N°14-13418, Publié au bulletin.

[12] https://fr.scribd.com/document/541753072/Liste-Des-Signataires

[13] https://www.portail-droit-social.fr/wp-content/uploads/2014/06/Methologiedujugement-civil.pdf

[14] http://www.conseil-superieur-magistrature.fr/sites/default/files/publication/communique.pdf

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