mai.

2

L'info du Jour
Trouvez de l’information précise avec la Recherche par mot-clé du VJ ! 🔎

Publicité

Poster un message

En réponse à l'article :

L’équitation de nouveau éligible à un taux réduit de TVA. Par Victoria Dreze, Juriste et Guillaume Ghestem, Avocat. retour à l'article

6 avril 2022, 15:00

Cette condamnation européenne du 8 mars 2012 a contraint la France à changer sa politique fiscale en matière d’activités équines. Ainsi, depuis le 1er janvier 2013, l’ensemble des opérations se rapportant aux équidés, y compris les sommes attribuées par les sociétés de courses sont soumises au taux normal de la TVA, sauf quelques rares exception. En janvier 2018, la Commission européenne a proposé une modification de la Directive du Conseil du 28 novembre 2006 relative au système commun de taxe sur la (...)

[1] https://www.ffe.com/actualites/TVA-taux-reduit-activites-equines.

[2] https://www.consilium.europa.eu/fr/general-secretariat/corporate-policies/transparency/open-data/voting-results/?meeting=3864

[3] https://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-5442-2022-INIT/fr/pdf (page 36).

[4] https://www.ffe.com/actualite/Taux-reduit-de-TVA-obstacle-franchi-avec-ladoption-de-la-Directive-europeenne

Je ne suis pas un robot

modération a priori

Attention, votre message n’apparaîtra qu’après avoir été relu et approuvé. Nous ne publions pas de commentaires diffamants, publicitaires ou agressant un autre intervenant.
Note de la rédaction: Notez que ce forum n'est pas un lieu adapté aux conseils juridiques, qui nécessitent confidentialité et détails, ce que ne permet pas une page publique. Pour cette raison aussi, il n'y a pas d'obligation de réponse de l'auteur. Si vous attentez un conseil précis et personnalisé, il faut consulter un avocat directement.

Ajoutez votre commentaire ici

Titre

Texte de votre message (obligatoire)

Prévenez-moi de tous les nouveaux commentaires de cette discussion par email

Qui êtes-vous ?

Nom

Courriel (non publié)

Village de la justice et du Droit

Bienvenue sur le Village de la Justice.

Le 1er site de la communauté du droit: Avocats, juristes, fiscalistes, notaires, commissaires de Justice, magistrats, RH, paralegals, RH, étudiants... y trouvent services, informations, contacts et peuvent échanger et recruter. *

Aujourd'hui: 156 340 membres, 27886 articles, 127 257 messages sur les forums, 2 750 annonces d'emploi et stage... et 1 600 000 visites du site par mois en moyenne. *

FOCUS SUR...

• [Dossier] Le mécanisme de la concurrence saine au sein des équipes.

• Avocats, être visible sur le web : comment valoriser votre expertise ?

Tous les Articles publiés

02/05 Vente de terrains du domaine privé d’une commune : ce que disent les textes en 2025.

02/05 Bureaux à louer dans bel hôtel particulier proche Etoile Paris 16ème.

02/05 Actus brèves des cabinets d’avocats, rapprochements et créations dans toute la France.

02/05 Le règlement intérieur du CSE : limites et portée juridique.

02/05 Location immobilière : quelles sont les règles pour le locataire en matière de travaux ?

02/05 La fermeture administrative d’un établissement en raison de nuisances sonores.

02/05 Fusion de cabinets d’avocats : 4 clés essentielles pour réussir sans perdre votre ADN.

02/05 2e Congrès de l’innovation juridique "Sud de France" à Montpellier les 22 et 23 mai 2025.

02/05 L’irrespect par l’administration sénégalaise de son obligation de diffusion par voie électronique du Journal officiel, un acte préjudiciable pour les administrés.

02/05 Le recours à la tierce opposition contre le jugement de liquidation judiciaire ou de redressement.

Populaires en ce moment

De gendarme à avocate : une réelle vocation à servir l’intérêt collectif. 22

Petites communes, grands changements : les municipales 2026 face à un scrutin repensé. 6

Le règlement intérieur du CSE : limites et portée juridique. 6

Location immobilière : quelles sont les règles pour le locataire en matière de travaux ? 6

[Point de vue] Passerelle juriste-avocat : vers un assouplissement jurisprudentiel dans l’appréciation stricte des conditions d’accès dérogatoire à la profession d’avocat ? 5

Actualités des prêts immobiliers en francs suisses : vers une reconnaissance accrue des droits des emprunteurs frontaliers. 5

La fermeture administrative d’un établissement en raison de nuisances sonores. 5

Vente de terrains du domaine privé d’une commune : ce que disent les textes en 2025. 5

Annonces d'Emploi

22:57 Stage en droit des affaires, social et Blockchain

18:23 Stage en cabinet d'avocat

18:04 Stage de 2 mois en droit de la famille du 16 juin au 9 août 2025

17:58 Stage de 2 mois en cabinet d'avocat spécialisé en droit des étrangers du 10 juin au 4 août (...)

16:44 Secrétaire juridique (H/F)

16:26 Stage Contentieux Bancaire & Financier - 2nd semestre 2026

16:26 Stage d'une durée de 3 à 6 mois

16:25 Collaborateur(trice) en droit des assurances

16:14 Stagiaire en droit américain de l'immigration à partir du mois de septembre 2025

16:08 Stage Juriste Droit des Affaires (F/H)

15:55 Juriste stagiaire - Chargé de dossiers

15:51 Stagiaire Droit de la Fiscalité immobilière H/F - 2eme semestre 2025

15:44 Collaborateur(trice) en M&A (6-8 ans) (H/F)

15:41 Stage en cabinet d'avocat

15:37 Collaboration libérale (H/F)

02/05 Annonces extérieures & Pubs • Aide à la préparation examen art 98 passerelle

29/04 Questions techniques et entraide entre juristes • Re : Erreur médicale : quels recours possibles (...)

29/04 Questions techniques et entraide entre juristes • Re : Erreur médicale : quels recours possibles (...)

25/04 Questions techniques et entraide entre juristes • Re : Droit Bancaire

24/04 Café juridique, les rencontres ! • Re : Comment comprendre vos droits et devoirs ?

23/04 Formation initiale et cursus • Débouchés après un M1 droit des affaires ?

23/04 Emploi et carrière • Plateforme de télésecrétariat juridique

23/04 Questions techniques et entraide entre juristes • Re : résiliation du contrat de colocation

Formations à venir

Source : formations-juridiques.com

03/06/2025 Transport routier de marchandises - Lamy Liaisons Académie

04/06/2025 Propriété Intellectuelle : protection des oeuvres littéraires et artistiques, dessins et modèles industriels - Lamy (...)

11/06/2025 Droit de la robotique et de l’Intelligence Artificielle - Lamy Liaisons Académie

LES HABITANTS

Membres

Professionnels du droit et autres inscrits

PROFESSIONNELS DU DROIT

Bien plus que du droit.

Réseau de cabinets d’avocats indépendants

Réseau de professionnels du Droit

Cabinet d'Avocats

Cabinet d'avocat

Facilite l'accès aux professions du Droit

Procédure d’appel, procédure civile, conseil, contentieux, modes amiables

Collectif d'avocats et de médiateurs

Agir en faveur de l’accès au droit

Association pour la prévention positive des cyberviolences

Logiciels de conformité, risques et éthique

Maintenance informatique spécialisée pour les professionnels du droit

Créateur de confiance juridique

Offres pour les métiers du droit

Logiciels pour professionnels du droit.

Lettre recommandée électronique

Aides et Conseils à l'installation des avocats.

1er service entièrement en ligne pour externaliser vos appels

Editeur juridique et de solutions de gestion pour les métiers du droit

AI-powered Contract Management

Association de gestion et de comptabilité pour Avocats

Editeur juridique

Destruction et recyclage de documents confidentiels

Solutions d'informations pour professionnels du droit.

Traducteurs assermentés

Formation, recherche et innovation

Des formations spécialisées

Se former est une chance !

Cabinet juridique et organisme de formation

L’école des nouveaux juristes !

Formations courtes ou longues à destination des professionnels du droit

Se former aux métiers du Droit

La Compétence juridique se recrute !

Nouvelles parutions

Robert Badinter

Robert Badinter - L’œuvre d’un juste

« Un jour, je vous parlerai de la Justice...»

LexisNexis Presse

La Semaine Juridique - Édition Générale

Accédez à votre actualité juridique chaque semaine sous la plume d’auteurs de renom !

A côté du droit !

Sélection Liberalis spécial Jour férié : Paris côté goût, sélection de restaurants.

Les coups de coeur des libraires juridiques (épisode 2).

Sélection Liberalis du week-end : « Le Dernier Sacre » à la Galerie des Gobelins à Paris.

Régulièrement nous partageons ici avec vous quelques images du net...

A voir et à Écouter... sur le Village de la justice:

[Podcast] Comment défendre la Justice ? Réponse avec l’ancien garde des Sceaux Didier Migaud.

[Documentaire] Engagées, un an dans les coulisses du métier d’avocat.

Comment bien utiliser le Village de la justice pour vos publications d’articles juridiques ?

[Vidéo] Entretien avec Rémy Heitz, procureur général de la Cour de cassation dans l’émission Fenêtres sur cours.

Le Village de la justice est le 1er site de la communauté des métiers du Droit, en accès libre, créé en 1997 (en savoir plus). Avocats, juristes d'entreprises et salariés, magistrats, étudiants, notaires, huissiers, fiscalistes, RH, experts et conseils etc, y trouvent de nombreuses informations et participent à la communauté, s'informent, établissent leur réseau, recrutent... Le premier Réseau du droit ! > Découvrez notre philosophie et fonctionnement ici.

Editeur - Publicité
Fil RSS général du Village
Gestion des cookies - RGPD
Mentions légales - CGV - CGU
RSE
Plan du Village de la Justice

Copyright © Village de la justice et auteurs publiés ici.

LinkedIn
Facebook
E-mail