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Opérer une société par actions au Québec, un processus en continu. Par Irina Gueorguiev, Avocat
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2 mai 2022, 15:30
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[1] Articles 33, 34 L.P.L.E.
[2] Articles 33, 35 L.P.L.E.
[3] Article 41 L.P.L.E.
[4] Article 3 (1) du Règlement d’application de la Loi sur la publicité légale des entreprises.
[5] Articles 45 al. 3, 80 L.P.L.E.
[6] Articles 231 et 239 de la Loi sur les sociétés par actions.
[7] Article 116 de la Loi sur les sociétés par actions.