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Les inégalités d’accès au Droit et aux droits en outre-mer : personne ne vous croira ? Par Patrick Lingibé, Avocat. retour à l'article

21 juin 2022, 11:00

L’outre-mer sur ce point est le grand parent pauvre et oublié qui concentre une somme d’injustices inversement proportionnelles à la beauté des paysages cartes postales souvent présentées. Derrière s’y cache une grande misère sociétale qui explose par période cyclique. Tous les outre-mer présentent la singularité de partager des indicateurs hors normes qui les placeraient en dehors des standards nationaux au regard notamment du taux de pauvreté ou encore de l’indicateur de développement humain : le (...)

[1] Source : Tableau de bord des outre-mer, IEDOM, données arrêtées au 10 février 2021.

[2] Rapport de mission sur la reconnaissance des problématiques des outre-mer au sein du Conseil national des barreaux : un défi pour l’organe représentatif, Patrick Lingibé, mai 2017, page 26, proposition n° 12, annexe 3 : lettre du 23 janvier 2017 au président du CNB sur les problématiques de la prise en charge des frais de transport des avocats ultramarins en mission d’aide juridictionnelle.

[3] Présentation du rapport sur les dysfonctionnements de justice en outre-mer par Patrick Lingibé lors de l’Assemblée générale de la Conférence des Bâtonniers le vendredi 22 octobre 2019.

[4] Convention nationale des avocats à Bordeaux du 18 au 20 octobre 2017, Atelier n° 18 Etats généraux de l’Outre-mer du 20 octobre 2017 réunissant un représentant du ministère de la justice et un représentant du ministère des outre-mer sur les problématiques d’accès au droit en outre-mer.

[5] Audition publique le 29 janvier 2020 de Patrick Lingibé sur les problèmes de justice en outre-mer par la délégation aux outre-mer de l’Assemblée nationale.

[6] Interpellation le lundi 2 novembre 2020 du ministre de la Justice par la députée Maina Sage sur les problèmes d’accès au droit en Outre-mer à l’occasion du débat sur le projet de loi de finances pour 2021 et réponse d’Éric Dupond-Moretti.

[7] Avis sur l’accès au droit et à la justice dans les outre-mer, essentiellement en Guyane et à Mayotte, adopté le 22 juin 2017 par la Commission consultative des droits de l’homme.

[8] Audition publique de Monsieur le Défenseur des droits le jeudi 21 novembre 2019 par la délégation sénatoriale aux outre-mer : « On a le sentiment que à beaucoup d’égard les habitants des départements et territoires d’Outre-mer n’ont pas le même accès aux droits, ils ont un accès aux droits inférieurs à ce qui existe en métropole ».

[9] Observatoire sur les inégalités, rapports annuels sur les inégalités en France.

[10] Baromètre des droits et de l’accès au droit en France, enquête réalisée auprès d’un échantillon de français hexagonaux et ultramarins du 12 au 28 mai 2021 réalisée par le cabinet Odoxa pour le Conseil national des barreaux.

[11] Décret n° 96-887 du 10 octobre 1996 portant règlement type relatif aux règles de gestion financière et comptable des fonds versés par l’Etat aux caisses des règlements pécuniaires des avocats pour les missions d’aide juridictionnelle et pour l’aide à l’intervention de l’avocat prévue par les dispositions de la troisième partie de la loi du 10 juillet 1991, Journal Officiel du 12 octobre 1996.

[12] Patrick Lingibé, « Le droit à l’épreuve des réalités de l’Outre-mer : pour une reconnaissance d’un droit différencié », JCP Général, 26 novembre 2018.

[13] Patrick Lingibé, « Par-delà de l’article 73 et 74 : pour la reconnaissance d’un droit différencié constitutionnel pour l’Outre-mer », Outremers360, 22 décembre 2019.

[14] http://www.drom-com.fr/

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