Poster un message
En réponse à l'article :
Couple pacsé et apport de fonds personnels pour l’acquisition et la construction du domicile familial, qui paye ? Par Laurent Latapie, Avocat.
retour à l'article
9 juillet 2022, 14:00
Il convient de s’intéresser à une jurisprudence qui a été rendue par la Cour de cassation très récemment en juin 2022 et qui vient aborder la question de la contribution aux charges par apport de fonds pour la construction d’un bien à usage familial.
Cette jurisprudence est intéressante puisqu’elle vient aborder la question de la contribution aux charges du mariage et demeure dans la droite lignée des dernières jurisprudences en matière de liquidation de droits entre partenaires pacsés ou bien encore (...)
Bienvenue sur le Village de la Justice.
Le 1er site de la communauté du droit: Avocats, juristes, fiscalistes, notaires, commissaires de Justice, magistrats, RH, paralegals, RH, étudiants... y trouvent services, informations, contacts et peuvent échanger et recruter. *
Aujourd'hui: 156 340 membres, 27877 articles, 127 257 messages sur les forums, 2 750 annonces d'emploi et stage... et 1 600 000 visites du site par mois en moyenne. *
FOCUS SUR...
• Assemblées Générales : les solutions 2025.
• Avocats, être visible sur le web : comment valoriser votre expertise ?
Nouvelles parutions
Robert Badinter - L’œuvre d’un juste
« Un jour, je vous parlerai de la Justice...»
La Semaine Juridique - Édition Générale
Accédez à votre actualité juridique chaque semaine sous la plume d’auteurs de renom !
Sélection Liberalis spécial Jour férié : Paris côté goût, sélection de restaurants.
Les coups de coeur des libraires juridiques (épisode 2).
Sélection Liberalis du week-end : « Le Dernier Sacre » à la Galerie des Gobelins à Paris.
A voir et à Écouter... sur le Village de la justice:
[Podcast] Comment défendre la Justice ? Réponse avec l’ancien garde des Sceaux Didier Migaud. [Documentaire] Engagées, un an dans les coulisses du métier d’avocat. Comment bien utiliser le Village de la justice pour vos publications d’articles juridiques ? [Vidéo] Entretien avec Rémy Heitz, procureur général de la Cour de cassation dans l’émission Fenêtres sur cours. 