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Primes de match : les écueils à éviter ! Par Victoria Dreze, Juriste, Guillaume Ghestem, Avocat et Cassandra Martin, Etudiante.
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12 septembre 2022, 16:00
Ainsi, le dispositif de franchise de cotisations de sécurité sociale existe pour les sommes versées à l’occasion des compétitions sportives. Ces sommes ne sont donc pas assimilables à des salaires et ne donnent donc pas lieu à versement de cotisations de sécurité sociale (mais soumises aux cotisations d’assurance chômage et de retraite complémentaire).
Toutefois, des conditions doivent être respectées pour bénéficier de ce dispositif :
Les compétitions doivent figurer au calendrier fédéral, (...)
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