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Quand des messages obscènes justifient un licenciement pour faute grave. Par Marie-Paule Richard-Descamps, Avocat. retour à l'article
4 octobre 2022, 14:00
Faits et procédure. Un salarié engagé, le 20 mars 1997, par la société Dynamic Gorlier en qualité de conducteur de véhicule poids lourd hautement qualifié a été licencié pour faute grave par lettre du 16 mars 2016 pour avoir adressé des messages à connotation sexuelle à une salariée d’une société cliente. Pour l’employeur, le salarié avait adopté un comportement injurieux, à l’égard d’une salariée d’un partenaire commercial, ce qui avait eu pour conséquence d’entrainer un trouble caractérisé dans l’entreprise (...)

[1] Article L1142-2-1 du Code du travail.

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