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Conditions d’exercice et obligations de la société de gestion de portefeuille (OPCVM et/ou FIA). Par Jonathan Durand et Donato Sirignano, Avocats.
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12 octobre 2022, 12:00
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[1] https://www.amf-france.org/sites/default/files/doctrine/fr/Position/DOC-2013-16/1.0/Notions%20essentielles%20contenues%20dans%20la%20directive%20sur%20les%20gestionnaires%20de%20fonds%20d%27investissement%20alternatifs.pdf
[2] https://geco.amf-france.org/Bio/rech_SG.aspx
[3] https://www.amf-france.org/fr/reglementation/doctrine/doc-2008-03
[4] https://www.amf-france.org/fr/reglementation/doctrine/doc-2012-19
[5] https://www.amf-france.org/fr/reglementation/doctrine/doc-2012-19
[6] https://www.amf-france.org/fr/reglementation/doctrine/doc-2012-19
[7] https://www.amf-france.org/fr/reglementation/doctrine/doc-2012-19