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[1] M.Aglietta, Régulation et crise du capitalisme, éd. Calmann-Lévy, Paris, 1976.

[2] J. Chevalier, « L’Etat régulateur », Revue française d’administration publique, 2004/3, n° 111, pp. 473.

[3] M. Medjnah, « La conception post-moderne de la régulation de la concurrence », Les Echos, 29.08.2012.

[4] Cl. Lucas de Leyssac, « Sanction pécuniaire ou amende », Concurrences, n° 2-2010, Editorial, p. 1.

[5] M. Delmas-Marty, « Le moi, le doux et le flou sont-ils des garde-fous de nos sociétés dites "post-modernes" ? », in J. Clam, G. Martin (dir.), Les transformations de la régulation juridique, éd. LGDJ, coll. Recherches et travaux du RED&S à la Maison des Sciences de l’Homme, Paris, 1998, p. 209 et s.

[6] M. Medjnah, Les rapports entre autorités de régulation en matière de concurrence, éd. L’Harmattan, Paris, 2013 ; G. Eckert, J.-Ph. Kovar, J. Lasserre Capdeville, F.-G. Le Theule, F. Martucci, « L’interrégulation », colloque organisé par le Centre du Droit de l’entreprise de l’Université de Strasbourg en collaboration avec l’Institut de Recherche Carré de Malberg (IRCM) et l’Ecole Nationale d’Administration (ENA) du 31 janvier 2013 au 1er février 2013.

[7] F. Jenny, « Le rôle de l’analyse économique en droit de la concurrence », Concurrences, n° 4-2007, p. 27.

[8] L’approche « Law & Management » (L&M) vise à mettre en évidence les performances juridiques des entreprises en tenant compte des lois qui leur sont applicables.

[9] N. Decoopman, Le désordre des autorités administratives indépendantes : l’exemple du secteur économique et financier, éd. PUF, coll. CEPRISCA, 2002.

[10] J.-L. Autin, « Réflexions sur l’usage de la régulation en droit public », in M. Maille (dir.), La régulation entre droit et politique, éd. L’Harmattan, Paris 1995 ; G. Timsit, « La régulation : naissance d’une notion », in Archipel de la norme, éd. PUF, Paris, 1997, p. 199 ; J. Chevallier, « Régulation et polycentrisme dans l’administration française », Rev. adm., n° 301, 1998, p. 46 ; H. Dumez, A. Jeunemaître, « Quels modèle de régulation pour les services publics ? », in J.-M. Chevalier (dir.), L’idée de service public est-elle encore soutenable ?, éd. PUF, coll. Droit Ethique Société, Paris, 1999, p. 64 ; M. Gentot, « Marchés et autorités administratives indépendantes », in La puissance publique, l’organisation et le contrôle du marché, Colloque de l’association Droit et Démocratie, Palais du Luxembourg, 22 janvier 2001, LPA, 17 septembre 2001, n° 185, p. 10.

[11] N. Charbit, Le droit de la concurrence et le secteur public, éd. L’Harmattan, Paris, 2002 ; B. du Marais, Droit public de la régulation économique, éd. Presses de Sciences Po et Dalloz, coll. Amphi, Paris, 2004.

[12] G. Canivet, A.-M. Frison-Roche, Mesurer l’efficacité du droit de la concurrence, éd. LGDJ, coll. Droit & Economie, Paris, 2005 ; G. Canivet, La modernisation du droit de la concurrence, éd. LGDJ, coll. Droit & Economie, Paris, 2006.

[13] G. Canivet, A.-M. Frison-Roche, Mesurer l’efficacité du droit de la concurrence, éd. LGDJ, coll. Droit & Economie, Paris, 2005 ; G. Canivet, La modernisation du droit de la concurrence, éd. LGDJ, coll. Droit & Economie, Paris, 2006.

[14] B. Lasserre, « La non contestation des griefs en droit français : bilan et perspectives d’un outil pionner », Concurrences, n° 2-2008, p. 93.

[15] Décision n° 11-D-12 de l’Autorité de la concurrence du 20 septembre 2011, relative au respect des engagements pris en application de la décision du ministre de l’Économie, des Finances et de l’Industrie du 30 août 2006 autorisant l’acquisition de TPS et CanalSatellite par Vivendi Universal et le groupe Canal Plus.

[16] V. Sélinski, « Nouvelles régulations : comment améliorer l’effectivité du droit de la concurrence ? », Rev. Lamy droit économique, Actualité juridique, avril 2000, n° 127, p. 1.

[17] L. Vogel, « Le juriste face à l’analyse économique », Rev. Conc. Cons., n° 134, juillet-août 2003, p. 7 ; I. Lianos, Les transformation du droit de la concurrence par le recours à l’analyse économique, éd. Bruylant et Sakkoulas, Bruxelles et Athènes, 2007.

[18] En guise d’illustration, décision n°12-D-08 de l’Autorité de la concurrence du 6 mars 2012 relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de la production et de la commercialisation des endives.

[19] L. Vogel, « L’économie, serviteur ou maître du droit ? », in Mélanges en l’honneur de André Decocq, Une certaine idée du droit, éd. Litec, Paris, 2004, p. 605.

[20] J. Chevallier, « Le modèle politique du contrat dans les nouvelles conceptions des régulations économiques », in M.-A. Frison-Roche (dir.), Les engagements dans les systèmes de régulation, éd. Presses de Sciences Po et Dalloz, Paris, 2006, p. 143.