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En réponse à l'article :
Doit-on prendre en compte l’avantage fiscal lors de la liquidation du préjudice de la victime de dommage corporel ? Par Cécile Bigre, Avocat.
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11 décembre 2022, 13:30
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[1] Civ. 2ème, 5 juillet.2001, n°99-18.712, bull. n°135.
[2] Civ. 2ème , 9 avril 2009, n°08-13.037.