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Les boucliers tarifaires "gaz" et "électricité" pour 2023 : ça chauffe pour les copropriétés ! Par Eric Audineau, Avocat. retour à l'article
11 février 2023, 11:30
1) Le bouclier tarifaire « collectif » sur le gaz. La prolongation du bouclier tarifaire pour les copropriétés est confirmée du 1er janvier au 31 décembre 2023 (art. 1) pour tous les immeubles à usage total ou partiel d’habitation et qui sont approvisionnés en chaleur à partir d’une chaufferie collective au gaz naturel ou par un gestionnaire d’un réseau de chaleur urbain. La procédure pour bénéficier de cette aide financière reste identique à l’an dernier, savoir (art. 2) : Le syndic doit se faire (...)
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