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L’adoption : une institution adaptée à la parentalité hors mariage. Par Francine Summa, Avocate.
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9 février 2023, 13:00
1 - L’adoption hors mariage.
Depuis la Loi n° 2022-219 du 21 février 2022, l’adoption a été ouverte aux personnes non mariées, pacsées, vivant en couple ou seules.
Les conditions moins restrictives (articles 343 à 370-5 du Code Civil) :
être âgé de 26 ans,
durée de vie commune réduite à un an pour les couples non mariés,
différence d’âge de 15 ans entre l’ adoptant ou les adoptants et l’adopté, de 10 ans pour les adoptions des enfants de son conjoint.
Ces dispositions permettent pour des couples de (...)
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