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L’impact de la technologie DAO sur la formation du contrat de société. Par Eden Smila, Doctorante. retour à l'article

1er mars 2023, 11:00

1. La réalisation d’apports en société : les apports numériques. Typologies d’apports en société. En droit français, la manifestation de l’entrée en société des associés est représentée par un apport en bien ou en industrie [1], en échange de parts sociales, qui leur permettent de contribuer au fonctionnement de la société, en exerçant par exemple leur droit de vote au cours d’une assemblée générale [2]. Définitions. L’apport en industrie se manifeste par le fait d’exercer une force de travail ou une (...)

[1] C. civ, art. 1843-3.

[2] C. civ, art. 1844.

[3] C. civ, art. 1843-3.

[4] DAO signifiant Dencentralized Autonomus Organization.

[5] “Token” en anglais.

[6] Organisation autonome décentralisée (DAO) | ethereum.org Organisation autonome décentralisée (DAO) | ethereum.org

[7] Malecki, L’apporteur en savoir-faire : du mal-aimé au bien-aimé ?, Bull. Joly 2004. 1169 ; Massart, Les apports de savoir-faire dans la SAS, Bull. Joly 2009. 1154.

[8] [Comment rejoindre un DAO (aragon.org) Comment rejoindre un DAO (aragon.org).

[9] Comment fonctionne une DAO ? - Blockchain France : Comment fonctionne une DAO ? - Blockchain France.

[10] « Smart contract », où l’engagement auto-exécutant, 20 mars 2016 | Ethereum France (ethereum-france.com) : règles de publicité, sécurité, immuabilité et fiabilité.

[11] C. com, art. L222-1 (Société en Commandite Simple) et L225-3 (Société Anonyme).

[12] C. Civ, art. 1343-3 ; L111-1.

[13] BOI-BNC-CHAMP-10-10-20-40-20160203, n°1080, 3 févr. 2016.

[14] CE, 26 avril 2018, n°417809, 418030, 418031, 418032, 418033.

[15] A propos du Bitcoin, cryptomonnaie leader sur le marché économique mondial.

[16] Comment rejoindre un DAO (aragon.org) Comment rejoindre un DAO (aragon.org).

[17] Comment fonctionne une DAO ? - Blockchain France Comment fonctionne une DAO ? - Blockchain France.

[18] Organisation Autonome Décentralisée (DAO) : Qu’est-ce que c’est ? (Cryptonews.com).

[19] L’article L552-2 du Code monétaire et financier a été créé par la loi n°2019-886 du 22 mai 2019.

[20] AMF, « Synthèse des réponses à la consultation publique sur les Initial Coin Offerings (ICO) et point d’étape sur le programme “Unicorn” », 22 févr. 2018, p. 2.

[21] SEC, « Report of Investigation : The DAO », Release No. 812017, 25 juill. 2017.

[22] Cass. Com, 3 mars 2021, n°19-10.693 F-D, Sté Compagnie foncière du Genevois c/ B.

[23] Organisation autonome décentralisée (DAO) | ethereum.org

[24] Comment DAO : Réponses pour les débutants (aragon.org) Comment DAO : Réponses pour les débutants (aragon.org).

[25] https://cyberkongz.com et y.at

[26] Comment démarrer un hedge fund (depuis votre chambre) | Surf Finance (aragon.org).

[27] Qu’est-ce qu’un DAO ? Qu’est-ce qu’un DAO ? (aragon.org).

[28] C. civ, art 1844-1 al 2, sur la prohibition des clauses léonines.

[29] Com. 3 juin 1986, Rev sociétés 1986. 585, note Y. Guyon ; Com. 23 juin 2004, Rev sociétés 2005. 131, note F-X Lucas.

[30] Comment fonctionne une DAO ? - Blockchain France Comment fonctionne une DAO ? - Blockchain France.

[31] Comment fonctionne une DAO ? - Blockchain France Comment fonctionne une DAO ? - Blockchain France.

[32] Qu’est-ce qu’un DAO ? (aragon.org) Qu’est-ce qu’un DAO ? (aragon.org).

[33] Qu’est-ce qu’un DAO ? (aragon.org) Qu’est-ce qu’un DAO ? (aragon.org).

[34] Qu’est-ce qu’un DAO ? (aragon.org) Qu’est-ce qu’un DAO ? (aragon.org).

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[36] Comment fonctionne une DAO ? - Blockchain France Comment fonctionne une DAO ? - Blockchain France.

[37] Comment fonctionne une DAO ? - Blockchain France Comment fonctionne une DAO ? - Blockchain France.

[38] Groupement d’intérêt économique, Fiche Dalloz, août 2022.

[39] C. com., art. L251-1.

[40] Comment démarrer un hedge fund (depuis votre chambre) | Surf Finance (aragon.org) Comment démarrer un hedge fund (depuis votre chambre) | Surf Finance (aragon.org).

[41] C. com, L232-11.

[42] Comment démarrer un hedge fund (depuis votre chambre) | Surf Finance (aragon.org) Comment démarrer un hedge fund (depuis votre chambre) | Surf Finance (aragon.org).

[43] Comment démarrer un hedge fund (depuis votre chambre) | Surf Finance (aragon.org) Comment démarrer un hedge fund (depuis votre chambre) | Surf Finance (aragon.org).

[44] Comment démarrer un hedge fund (depuis votre chambre) | Surf Finance (aragon.org) Comment démarrer un hedge fund (depuis votre chambre) | Surf Finance (aragon.org).

[45] M. Caffin-Moi, Pour un cantonnement de l’exigence de contribution aux pertes, in Mélanges Ph. Merle, Dalloz, 2012.

[46] J. Hamel, L’affectio societatis, RTD civ. 1925, 761 et s.

[47] M. Cozian, A. Viandier et Fl ; Deboissy, Dr sociétés, 34e ed. LexisNexis, 2020.

[48] Monnet, L’impossible conciliation entre contribution aux pertes et apport en industrie dans les SARL, Actes pratiques -Ingénierie sociétaire, nov.-déc. 2002. 3 ; L. Nurit-Pontier, Repenser les apports en industrie, LPA 3 juill. 2002, p. 4.

[49] Y. Guyon, Droit des affaires, t, I : Droit commercial général et sociétés, 11e ed. Economica, 2001, n°143, p 148.

[50] Organisation autonome décentralisée (DAO) | ethereum.org Organisation autonome décentralisée (DAO) | ethereum.org

[51] Les DAO ne sont pas des entreprises : là où la décentralisation dans les organisations autonomes est importante (vitalik.ca) Les DAO ne sont pas des entreprises : là où la décentralisation dans les organisations autonomes est importante (vitalik.ca).

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