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Harcèlement managérial : contours juridiques et responsabilité. Par M. Kebir, Avocat. retour à l'article

29 mars 2023, 15:00

L’exécution du pouvoir de direction de l’employeur conduit à mettre à l’épreuve les aptitudes relationnelles et adopter des méthodes de gestion des ressources et le management des collectifs de travail. Pour rappel, le lien de subrogation échappe à toute définition contenue dans le code du travail. C’est la Jurisprudence qui s’est employée à le définir : « Le lien de subordination est caractérisé par l’exécution d’un travail sous l’autorité d’un employeur qui a le pouvoir de donner des ordres et des (...)

[1] Cass. Soc. 13 novembre 1996, n°94-13.187

[2] Article L1222-1 Code du travail

[3] Article 16 Code civil

[4] Article 1 Convention européenne des droits de l’Homme

[5] Article L 1152-1 du Code du travail

[6] Article L1132-1 Code du travail

[7] Cass. Soc, 10 novembre 2009, n°07-45321

[8] Ibid

[9] Article L1152-1 du Code du travail

[10] Cass. Soc, 3 février 2010, n°08-44107

[11] Article L1152-4 Code du travail

[12] Cass. Soc., 15 février 2023, n°21-20.811

[13] Directeur des affaires financières.

[14] Cass. Soc. 22 oct. 2014 n° 13-18862

[15] Cass. Soc. 3 mars 2021, n° 19-24.232

[16] Cass. Soc., 26 juin 2019, n° 17-20.723

[17] Cass. Crim., 19 juin 2018, n° 17-82.649

[18] Cass. Soc., 1 mars 2023, 21-21.345

[19] Cass. Soc.,12 juillet 2022, n° 20-22.857

[20] Cass. Soc. 27 nov. 2019, n° 18-10.551

[21] Cass. Soc. 27 nov. 2019, n° 18-10.551

[22] Cass. Soc., 27 novembre 2019, n° 18-10551

[23] Conseil économique et social

[24] Article L2312-8, 3° Code du travail

[25] Article L2312-9 Code du travail

[26] Articles L2312-59 et L 2312-60 Code du travail

[27] Article L2312-59 Code du travail

[28] Articles L2312-59 et L2312-5 Code du travail

[29] Article L1152-2 Code du travail

[30] Article D4711-1 du Code du travail

[31] Article L2312-9 du Code du travail

[32] Article L1152-2 Code du travail

[33] Article L1152-3 Code du travail

[34] Cass. Crim., 26 novembre 2019, n° 19-80.360

[35] Loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels

[36] Cass. Soc., 26 juin 2019, n° 17-28.328

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