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Charte Africaine des droits de l’Homme et des peuples : Les circonstances exceptionnelles confrontées aux droits fondamentaux. Par Paulin Bouda, Etudiant. retour à l'article

6 avril 2023, 14:00

En tant que principe restrictif de liberté, les circonstances exceptionnelles ont des répercussions directes sur les droits fondamentaux. Les circonstances exceptionnelles tirent leurs sources des arrêts Heyriès et Dame Dol et Laurent rendus à la première moitié du 19e siècle, par le Conseil d’Etat Français. C’est un régime juridique dérogatoire du droit commun, où les autorités-étatiques s’arrogent des pouvoirs spéciaux leurs permettant de suspendre l’application de certains éléments de l’Etat de droit, en (...)

[1] Jean Salomon (dir), Dictionnaire de droit international public, Bruxelles, Bruylant, 2001, p.468.

[2] Abdoulaye Soma, Évolution diachronique des droits de l’Homme en Afrique, Revue Cadi, n⁰009/Septembre 2019 p.2.

[3] Abdoulaye Soma, op.cit. p.2.

[4] Cour de Justice de la CEDEAO, Simone Ehivet et Michel Gbagbo C/ République de Côte d’Ivoire, arrêt N⁰ECW/CCJ/JUD/03/13 du 22 février 2013.

[5] Claude Katz, cité par Gueldich Hajer, Les droits indérogeables, in Journée d’étude du 10 décembre 2015 sous-direction du Pr. Rafâa Ben Achour, L’ONU et l’établissement d’un ordre international des droits de l’Homme, FSJPST, 1er numéro de la Revue tunisienne des sciences juridiques, CPU, pp. 45-58.

[6] CIJ, Affaire de la licéité de la menace ou de l’emploie d’armes nucléaires, avis consultatif du 08 juillet 1996, Rec. 1996, p.257, §79.

[7] Jean Salomon (dir), Dictionnaire de droit international public, Bruxelles, Bruylant, 2001, p.398.

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