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La liberté de manifestation en droit guinéen. Par Abdoul Bah, Juriste. retour à l'article

17 avril 2023, 14:00

Le présent article tentera ainsi de présenter l’état de la règlementation applicable à la liberté de manifester à l’aune de la Constitution de 2010, aujourd’hui dissoute par la junte militaire au pouvoir. Comme d’autres d’ailleurs, la liberté de manifester est une liberté fondamentale constitutionnellement consacrée, un ordre de classement censé montrer l’importance qu’elle occupe dans un Etat de droit. Par définition, le droit ou la liberté de manifester est le droit fondamental reconnu à un groupe de (...)

[1] Article 10 de la Constitution.

[2] Article 24 de la Constitution.

[3] Article 621 du Code pénal.

[4] Article 622 al.1 du Code pénal

[5] Article 622 al.3 du Code pénal.

[6] Article 622 al.2 du Code pénal.

[7] Article 627 et suivant du Code pénal.

[8] Sur le fondement d’une lecture combinée des articles 29, 280, 281, 282 et 283 du Code des collectivités locales.

[9] Article 623 du Code pénal.

[10] Article 625 du Code pénal.

[11] Articles 68 et suivants du Code des collectivités locales.

[12] Article 622 al.2 du Code pénal.

[13] Article 623 al.3 du Code pénal.

[14] Articles 282 et 283 du Code des collectivités locales.

[15] Article 12 de l’ordonnance 002/PRG/SGG/89 du 5/01/1989 portant statut particulier de la ville de Conakry.

[16] Article 30 de l’ordonnance n°003/PRG/89 portant organisation des communes de la ville de Conakry.

[17] Articles 30 et 32 de l’ordonnance n°003.

[18] Articles 12 et 24 de l’ordonnance n°002 et l’article 34 de l’ord. n°003.

[19] Articles 136 de la Constitution et 68 du Code des collectivités locales.

[20] Article 69 du Code des collectivités locales.

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