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En réponse à l'article :

Un bail verbal est-il valable et quel régime juridique s’applique ? Par Boris Lara, Juriste. retour à l'article

15 avril 2023, 14:00

Un bail écrit permet de sécuriser les rapports locatifs. En principe, le bail doit obligatoirement être rédigé par écrit [1]. Il peut être établi soit par un notaire en la forme d’un acte authentique, soit par un acte sous seing privé. Il est recommandé aux parties d’établir un bail écrit afin de sécuriser les rapports locatifs. Le bail écrit permet aux parties de s’entendre sur les éléments importants de la relation contractuelle (durée, loyer, charges, dépôt de garantie, révision annuelle du loyer…) et (...)

[1] Article 3 de la loi n° 89-462 du 06/07/1989.

[2] Article 1353 du Code civil.

[3] Article 1709 du Code civil.

[4] Article 1715 du Code civil.

[5] Cour d’appel de Lyon, 06/09/2005, n° 04/02821.

[6] Cass. Civ., 3ème, 17/02/2022, n° 20-21390.

[7] Cour d’appel de Lyon, 13/02/2008, n° 06/06911.

[8] Cour d’appel de Lyon, 23/01/2008, n° 06/00951.

[9] Cass. Civ., 3ème, 07/02/1990, n° 88-16225, Bull. 1990 III n° 40 p.21.

[10] Cour d’appel de Paris, 18/10/2016, n° 15/11871.

[11] Cour d’appel de Bourges, 1ère chambre, 29/08/1996, n° 1996-044376.

[12] Cass. Civ., 3ème, 27/01/1999, n° 97-12246.

[13] Cass. Civ., 3ème, 15/10/2008, n° 13-294, Bull. 2008, III, n° 153.

[14] Cass. Civ., 3ème, 05/02/2014, n° 13-10804, Bulletin 2014, III, n° 16.

[15] Article 3 de la loi n° 89-462 du 06/07/1989.

[16] Cass. Civ., 3ème, 04/10/1995, Bulletin 1995 III N° 211 p. 142.

[17] Cass. Civ., 3ème, 05/02/2014, n° 13-10804, Bulletin 2014, III, n° 16.

[18] Cass. Civ., 3ème, 23/09/2014, n° 13-15713.

[19] Cass. Civ., 3ème, 17/11/2021, n° 20-19450.

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