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Les droits d’auteur et le copyright sont-ils menacés par l’intelligence artificielle ? Par Betty Jeulin, Avocate. retour à l'article

17 avril 2023, 09:30

L’intelligence artificielle générative de Midjourney a été mise en ligne en version bêta le 12 juillet 2022. À ce jour, une de ses créations a remporté le premier prix d’un concours d’art [1], un manga entièrement conçu par son intelligence artificielle a été publié au Japon [2], la V5 de son algorithme s’est trouvée au cœur d’un scandale de « fake news » impliquant une photo du pape en doudoune blanche et des photos du Président de la république ramassant des poubelles [3], ce qui a eu pour effet de pousser son (...)

[1] https://www.lesnumeriques.com/vie-du-net/une-oeuvre-creee-par-une-ia-remporte-un-concours-d-art-aux-etats-unis-n191179.html#:~:text=Jason%20Allen%20a%20rafl%C3%A9%20la,gagnant%2C%20enjou%C3%A9%20malgr%C3%A9%20les%20critiques

[2] https://www.livreshebdo.fr/article/un-manga-totalement-realise-par-une-ia-questionne-le-droit-dauteur

[3] https://www.huffingtonpost.fr/science/video/pape-en-doudoune-trump-arrete-comment-reperer-ces-images-generees-par-des-ia_215863.html

[4] https://www.clubic.com/technologies-d-avenir/intelligence-artificielle/actualite-463434-midjourney-pourquoi-la-tres-populaire-ia-de-generation-d-images-coupe-son-acces-gratuit.html

[5] https://www.clubic.com/chatgpt/actualite-463494-l-italie-bloque-chatgpt-est-ce-que-ca-pourrait-arriver-en-france.html

[6] https://www.prnewswire.com/news-releases/class-action-filed-against-stability-ai-midjourney-and-deviantart-for-dmca-violations-right-of-publicity-violations-unlawful-competition-breach-of-tos-301721869.html

[7] https://www.usine-digitale.fr/article/getty-images-attaque-stable-diffusion-en-justice-pour-violation-du-droit-d-auteur.N2098891

[8] https://www.wired.com/story/apple-spotify-audiobook-narrators-ai-contract/

[9] Cf. paragraphe suivant pour les premiers exemples de ce type de mesures.

[10] https://www.copyright.gov/docs/zarya-of-the-dawn.pdf

[11] https://techcrunch.com/2022/11/11/deviantart-provides-a-way-for-artists-to-opt-out-of-ai-art-generators/

[12] https://www.ictjournal.ch/news/2023-01-31/les-algorithmes-de-meta-pourront-sentrainer-sur-shutterstock-update

[13] https://haveibeentrained.com/

[14] https://www.nextinpact.com/article/71016/glaze-solution-pour-contrer-midjourney-et-autres-ia-imitatrices-style-dimages

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