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En réponse à l'article :

Revirement en matière de protection du salarié qui dénonce un harcèlement moral. Par Marilou Ollivier, Avocat. retour à l'article
26 avril 2023, 16:00
1. La protection contre le licenciement au bénéfice du salarié qui a dénoncé des faits de harcèlement moral. Le salarié qui dénonce des faits de harcèlement moral bénéficie d’une protection contre le licenciement. En effet, selon une jurisprudence constante rendue sur pied des articles L1152-1 et L1152-3 du Code du travail : « le salarié qui relate des faits de harcèlement moral ne peut être licencié pour ce motif, sauf mauvaise foi, laquelle ne peut résulter de la seule circonstance que les faits (...)

[1Voir notamment Cour de cassation, Chambre sociale, 21 mars 2018, n° 16-24.350.

[2Voir notamment Cour de cassation, Chambre sociale, 10 juin 2015, n° 13-25.554.

[3Cour de cassation, Chambre sociale, 13 septembre 2017, n°15-23.045.

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