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Harcèlement et office du juge : précisions importantes de la Cour de Cassation. Par Maxime Macé, Avocat.
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27 avril 2023, 15:00
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[1] Cass. soc. 18 janvier 2023, n°21-23.796.
[2] Cass. soc. 15 février 2023, n°21-20.572.
[3] Au sujet d’un harcèlement moral : Cass. soc. 6 juin 2012, n°10-27.766.
[4] Au sujet d’un harcèlement sexuel : Cass. soc. 8 juillet 2020, n°18-23.410
[5] Cass. soc. 9 juin 2021, n°19-21.931.
[6] Le harcèlement moral pouvant le cas échéant être reproché à un subordonné (Cass. crim., 6 décembre 2011, n° 10-82.266).
[7] Cass. soc. 7 février 2012, n°10-17.393.
[8] Cass. soc. 18 janvier 2023, n°21-23.796.
[9] Cass. soc. 15 février 2023, n°21-20.572.
[10] Pour rappel et en bref, depuis 2016 (Cass. soc. 13 avril 2016 n°14-28.293), le salarié qui souhaite être indemnisé au titre d’un manquement commis par l’employeur doit impérativement démontrer avoir subi un préjudice découlant dudit manquement.
[11] Art.L1152-1, Cass. soc. 6 déc. 2011, n°10-82.266.