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La prescription biennale court à compter de l’achèvement des travaux. Par Emmanuel Lavaud, Avocat.
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3 mai 2023, 09:00
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[1] 1re Civ., 16 avril 2015, pourvoi n° 13-24.024, Bull. 2015, I, n° 100 ; 1re Civ., 11 mai 2017, pourvoi n° 16-13.278, Bull. 2017, I, n° 111.
[2] 1re Civ., 3 juin 2015, pourvoi n° 14-10.908, Bull. 2015, I, n° 136 ; 3e Civ., 14 février 2019, pourvoi n° 17-31.466.
[3] Com., 26 février 2020, pourvoi n° 18-25.036, publié au Bulletin ; 1re Civ., 19 mai 2021, pourvoi n° 20-12.520, publié au Bulletin.
[4] Cass. 1ère Civ., 16 avril 2015, n° 13-24.024.
[5] Cass. 1ère Civ., 11 mai 2017, n° 16-13.278.
[6] Cass. 1ère Civ., 3 juin 2015, n° 14-10.908.
[7] Cass. 1ère Civ., 14 février 2019, n° 17-31.466.
[8] Com., 26 février 2020, pourvoi n° 18-25.036, publié.
[9] Cass. 1ère Civ., 19 mai 2021, n° 20-12.520.