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La liberté d’expression ne s’arrête pas aux portes des prisons, rappel de la CEDH. Par Elsa Guérin, Etudiante. retour à l'article
7 août 2023, 11:00
Au sommaire de cet article... La rétention de journaux périodiques par l’administration pénitentiaire. La liberté de recevoir des informations. L’ingérence dans l’exercice du droit à la liberté d’expression et le maintien de l’ordre dans les établissements pénitentiaires. Le non respect de la procédure par l’administration pénitentiaire : des motifs ni pertinents ni suffisants. La sauvegarde des libertés de l’esprit. La rétention de journaux périodiques par l’administration (...)

[1Affaire Nilsen c. Royaume-Uni (déc.) - 36882/05, décision 9.3.2010 Section IV.

[2CEDH 21 juin 2012, Schweizerische Radio und Fernsehgesellschaft SRG c. Suisse, req. no 34124/06.

[3Guide sur l’article 10 de la Convention, p. 73, https://www.echr.coe.int/documents/d/echr/Guide_Prisoners_rights_FRA

[4Schweizerische Radio- und Fernsehgesellschaft SRG c. Suisse, § 22 ; Bamber c. Royaume-Uni, décision de la Commission.

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