Poster un message

En réponse à l'article :

Les droits de la victime lors d’une composition pénale. Par Maxence Genty, Avocat et Elise Rey Jacquot, Elève-Avocate. retour à l'article
31 juillet 2023, 16:00
Au sommaire de cet article... I. Le droit d’obtenir la réparation de son préjudice. II. La possibilité de solliciter auprès du Juge le refus d’homologation de l’ordonnance et le déferrement de l’auteur devant le tribunal correctionnel. Il peut ainsi classer l’affaire sans suite, si les éléments constitutifs de l’infraction ne lui semblent pas suffisamment caractérisés, saisir le juge d’instruction si l’affaire est grave ou complexe et nécessite une enquête approfondie, déferrer directement devant (...)

[1Article 41-2 alinéa 1 du Code de procédure pénale.

[2Article 41-2 du Code de procédure pénale.

modération a priori

Attention, votre message n’apparaîtra qu’après avoir été relu et approuvé. Nous ne publions pas de commentaires diffamants, publicitaires ou agressant un autre intervenant.
Note de la rédaction: Notez que ce forum n'est pas un lieu adapté aux conseils juridiques, qui nécessitent confidentialité et détails, ce que ne permet pas une page publique. Pour cette raison aussi, il n'y a pas d'obligation de réponse de l'auteur. Si vous attentez un conseil précis et personnalisé, il faut consulter un avocat directement.

Ajoutez votre commentaire ici
Qui êtes-vous ?

Village de la justice et du Droit

Bienvenue sur le Village de la Justice.

Le 1er site de la communauté du droit: Avocats, juristes, fiscalistes, notaires, commissaires de Justice, magistrats, RH, paralegals, RH, étudiants... y trouvent services, informations, contacts et peuvent échanger et recruter. *

Aujourd'hui: 156 340 membres, 27876 articles, 127 257 messages sur les forums, 2 750 annonces d'emploi et stage... et 1 600 000 visites du site par mois en moyenne. *


FOCUS SUR...

• Assemblées Générales : les solutions 2025.

• Avocats, être visible sur le web : comment valoriser votre expertise ?




LES HABITANTS

Membres

PROFESSIONNELS DU DROIT

Solutions

Formateurs