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Guide de survie juridique aux comparutions immédiates tardives. Par Alexandre-M. Braun, Avocat. retour à l'article
18 août 2023, 09:30
Au sommaire de cet article... 1- Selon la Cour de cassation, les audiences interminables ne contreviennent pas aux délai l’article 395 du Code de procédure pénale. 2- Selon la Cour européenne des droits de l’homme, les audiences tardives sont incompatibles avec les exigences du procès équitable. Un site d’information juridique s’est, à titre d’exemple, fait l’écho d’une telle audience, démarrée à 13h30 ; et qui s’est achevée à 6h30 [1]. Que faire pour contester de telles procédures ? La Cour de (...)

[1] Article à lire ici.

[2] Cass crim, 12 janvier 2021, n°20-80.259, Dalloz actualité 4 février 2021 commentaire Hugues Diaz.

[3] Makhfi c. France, 59335/00, Recueil Dalloz, 2005, page 472, commentaire Damien Roets.

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