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En réponse à l'article :
Police custody in France : rights of the detained person. Par Avi Bitton, Avocat et Aylen Colin, Juriste.
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21 août 2023, 18:00
Under French law, police custody is strictly regulated.
It is essential for individuals to understand their rights and the procedures involved in police custody to protect their interests. 1. What is the legal basis for a police custody ?
Police custody in France is regulated by the Code of Criminal Procedure (CCP).
It provides guidelines and safeguards to ensure that the rights of individuals are respected during the custodial process.
It defines police custody as a deprivation of (...)
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