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Questions-réponses sur le télétravail. Par Arthur Tourtet, Avocat. retour à l'article

11 septembre 2023, 16:00

Au sommaire de cet article... Qu’est-ce que le télétravail ? Quels sont les salariés éligibles au télétravail ? Comment débute un télétravail ? Le télétravail doit-il nécessiter l’accord du salarié ? Le télétravail peut-il être refusé par l’employeur ? Est- ce que le salarié en télétravail bénéficie d’un statut particulier ? Ai-je le droit à une indemnité de télétravail ? Mon employeur doit-il m’équiper pour que je puisse télétravailler ? Quid de la gestion (...)

[1] Télétravail & déconfinement, Questions-réponses du Ministère du travail.

[2] Cass. soc., 25 nov. 1997, n° 94-42.727.

[3] CE, 14 nov. 2008 306226, Cass. soc., 20 juin 2012, n° 10-28.516, Cass. soc., 15 févr. 2023, n° 21-20.572.

[4] Cass soc., 17 février 2021, n°19-13.783.

[5] Télétravail & déconfinement, Questions-réponses du Ministère du travail.

[6] Cass. soc., 31 janv. 2002, n° 00-16.357.

[7] Cass. soc., 10 juin 2008, n° 06-46.000.

[8] Cass. soc., 25 févr. 1998, n° 95-44096 et Cass. soc. 12 déc.. 2012 n° 11-26.585.

[9] Cass Soc. 27 mars 2019, n° 17-31.116.

[10] CA Rennes, 9 mars 2022, n° 19/05544.

[11] BOSS Chapitre 7 - Frais liés au télétravail, au travail à domicile et aux outils issus des nouvelles technologies. Section 1 - Frais engagés par le salarié en situation de télétravail.

[12] CA Lyon, 22 mars 2019, n° 17/03151.

[13] CA Paris, 10 janv. 2013, n° 12/01433.

[14] CA Rouen, 13 avr. 2023, n° 20/03175.

[15] CA Douai, 22 déc. 2017, n° 16/02407.

[16] CA Douai, 14 avr. 2023, n° 21/00575.

[17] Cass soc, 20 juin 2013, 11-23.071 et Cass. soc., 8 juillet 2020, n°18-24.546.

[18] CA Chambéry, 27 avr. 2023, n° 21/02129.

[19] C. trav., art L3121-4.

[20] Cass. soc., 30 mars 2022, n°20-15.022.

[21] CA Rennes, 5 novembre 2009, n° 08/05099.

[22] Cass. soc., 16 juin 2004, n° 02-43.685.

[23] Cass. soc., 14 septembre 2005, n°03-40.180.

[24] Cass crim., 5 mars 2019, n° 17-86.984.

[25] CJUE, 3e ch., 10 sept. 2015, aff. C-266.

[26] Cass. Soc. 12 févr. 2014, n° 12-23.051.

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