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Les tribulations du médiateur national de l’énergie en France. Par Laure Singla, Environnementaliste expert.
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14 septembre 2023, 09:00
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[1] Code National de déontologie du médiateur.
[2] Cf recommandations D2023-00001 à 05965 du médiateur Sollen.
[3] Cf recommandation D2023-05965 du 6/09/2023.
[4] CA Bordeaux. arrêt du 17 novembre 2020 RG n° 19/02419.
[5] TJ de Tours – ordonnance de référé du 30 juillet 2019 RG n° 19/20244- TJ St Étienne. Ordonnance de référé du 5
janvier 2023 RG n° 22/00680.
[6] CA de Pau Arrêt du 11 juillet 2023 RG n° 21/00850.
[7] Ancien commissaire de la marine nationale, tout à tour haut magistrat, conseiller technique au cabinet du président de l’Assemblée nationale, président de la Caisse nationale militaire de Sécurité sociale, directeur général de la Commission de régulation de l’énergie, directeur de cabinet du président de l’Assemblée nationale, membre suppléant du Comité de règlement des différends et des sanctions (CoRDiS).