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En réponse à l'article :

Faut-il sauver la prescription biennale du Code des assurances ? Par Jean-François Carlot, Avocat Honoraire. retour à l'article

6 octobre 2023, 10:00

Au sommaire de cet article... Les justifications du caractère biennal de la prescription. L’opportunité d’un règlement rapide d’un sinistre. L’allongement de la prescription biennale. L’interruption de la prescription facilitée par la LRAR. La suspension de la prescription. La prescription biennale doit être formellement rappelée dans la police. Inopposabilité de la prescription biennale aux tiers lésés. La renonciation de l’assureur à la prescription (...)

[1] C. assur., L114-5.

[2] Cons. Constit., 17 décembre 2021, n°2021-957.

[3] Art. 1648 du Code Civil.

[4] Art. 1792-3 du Code Civil.

[5] C. Trav., L1471,1.

[6] Art. 2285 du Code Civil.

[7] C. Civ., 2324.

[8] C. assur., L114-1, al.3.

[9] Civ. 3, 20 Octobre 2021, 20-21.129 - Civ. II, 23 mai 2019, 18-16.528 ; LEDC juillet 2019, p. 6, note G.Guerlin.

[10] Crim., 21 Juin 2022, 20-84.428.

[11] C. assur., L114-1, al.4.

[12] C. assur., L114-1, al.5.

[13] C. assur., L114-1, al.1.

[14] Civ. 2, 15 Mars 2007, 05-20.856 ; RGDA 2007, 590, note J.Kullmann.

[15] Civ. 1, 21 juin 1989, 87-10.941.

[16] C. assur., L114-2.

[17] Civ. 2, 28 février 2013, 12-12.813 - Civ. 1, 2 Juillet 1991, 88-17.530 ; RGAT 1991, p.835, note Margeat et Landel.

[18] C. Civ., 2238.

[19] C. Civ., 2329.

[20] Civ. 2, 28 avril 2011, 10-16.403.

[21] Civ. 2, 28 avril 2011, 10-10.269.

[22] Civ. 2, 9 févr. 2023, 21-19.498.

[23] Civ. 3, 21 mars 2019, 17-28.021 ; RGDA juin 2019, p. 27, note A. Pélissier ; L’Argus de l’assurance, n°7618, p.34, note C.Taillepied ; RC et Ass. 2019, Juin 2019, p.30, note H.Groutel.

[24] Civ. 3, 14 septembre 2023, 22-21.493 - Civ. 3, 4 mars 2021, 19-23.415.

[25] C. Civ., 2251.

[26] Civ. 2, 24 mai 2018, 17-18.855.

[27] Civ. 1, 26 novembre 1996, 94-13.468.

[28] Civ. 2, 10 mars 2022, 20-16.237.

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