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Peut-on afficher un drapeau israélien sur la mairie en soutien à Israël à la suite des attaques ? Par Pierrick Gardien, Avocat.
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10 octobre 2023, 12:30
Comme tout édifice public, la mairie est tenue au strict respect du principe de neutralité. Il est par conséquent interdit d’apposer sur sa façade des signes symbolisant la revendication d’opinions politiques, religieuses ou philosophiques.
C’est la position constante du Conseil d’État en la matière depuis 2005 :
« (...) Le principe de neutralité des services publics s’oppose à ce que soient apposés sur les édifices publics des signes symbolisant la revendication d’opinions politiques, religieuses ou (...)
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