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La transition écologique à la rencontre du Droit du travail. Par Arnaud Blanc de la Naulte, Avocat.
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25 octobre 2023, 18:00
En effet, les partenaires sociaux se sont emparés du sujet et ont conclu un accord national interprofessionnel (ANI) le 11 avril 2023 ; à l’exception de la CFE CGC et de la CGT (qui avaient quitté la table des négociations) sans incidence sur son entrée en vigueur. Une série de recommandations et de bonnes pratiques.
En réalité, cet ANI n’a pour objet que d’informer sur les outils juridiques existants : il ne s’agit donc que de recommandations.
Ce panorama doit idéalement permettre aux parties (...)
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