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La rétention du permis de conduire. Par Didier Reins, Avocat.
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21 décembre 2023, 15:00
Au sommaire de cet article... 1. Les infractions au Code la route pour lesquelles votre permis de conduire peut faire l’objet d’une mesure de rétention. 2. Les hypothèses dans lesquelles l’infraction au Code de la route est constatée. 3. La procédure. 4. L’avis de rétention. 4. Les suites données à la rétention de votre permis de conduire. 5. La violation de la mesure de rétention du permis de conduire. 1. Les infractions au Code la route pour lesquelles votre permis de conduire (...)
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