Poster un message
En réponse au commentaire :
Article 2238 du Code Civil
retour à l'article
18 juillet 2024, 09:49, par Lemolli
Bienvenue sur le Village de la Justice.
Le 1er site de la communauté du droit: Avocats, juristes, fiscalistes, notaires, commissaires de Justice, magistrats, RH, paralegals, RH, étudiants... y trouvent services, informations, contacts et peuvent échanger et recruter. *
Aujourd'hui: 156 340 membres, 27874 articles, 127 257 messages sur les forums, 2 750 annonces d'emploi et stage... et 1 600 000 visites du site par mois en moyenne. *
FOCUS SUR...
• Assemblées Générales : les solutions 2025.
• Avocats, être visible sur le web : comment valoriser votre expertise ?
Nouvelles parutions
Robert Badinter - L’œuvre d’un juste
« Un jour, je vous parlerai de la Justice...»
La Semaine Juridique - Édition Générale
Accédez à votre actualité juridique chaque semaine sous la plume d’auteurs de renom !
Sélection Liberalis du week-end : « Le Dernier Sacre » à la Galerie des Gobelins à Paris.
Les coups de coeur des libraires juridiques (épisode 2).
Sélection Liberalis spécial Jour ferié : le Paradox Museum Paris.
A voir et à Écouter... sur le Village de la justice:
[Documentaire] Engagées, un an dans les coulisses du métier d’avocat. Comment bien utiliser le Village de la justice pour vos publications d’articles juridiques ? [Vidéo] Entretien avec Rémy Heitz, procureur général de la Cour de cassation dans l’émission Fenêtres sur cours. Dans les coulisses des directions juridiques de Decathlon et Bolloré Transport & Logistics.
Bonjour, article très instructif. Je souhaite avoir une précision. Le conciliateur indique sur son rapport « après avoir échangé longuement sur le litige qui les oppos, plus particulièrement les résolutions énumérées ci dessus, les parties n’ont pas réussi à trouver un règlement à l’amiable » .l’echec de la tentative de conciliation a été constaté. Toutefois, le conciliateur n’énumère pas dans son rapport les propositions de conciliation. Est ce que la simple mention de ne « ne pas avoir réussi à trouver un règlement à l’amiable « justifie le report du délai des deux mois légaux pour contester une décision d’Assemblee Générale » merci cordialement