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[Canada] Quelles obligations des employeurs envers les travailleurs étrangers temporaires ? Par Lisanne Chamberland-Poulin, Avocate. retour à l'article

15 février 2024, 14:45

Avant tout chose, rappelons que l’immigration au Canada est principalement régie par la loi sur l’immigration et la protection des réfugiés [1] [2] et le Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés [3] [4], notamment Partie 9 - Résidents temporaires et Partie 11 - Travailleurs pour ce qui concerne les permis de travail. Ces textes sont complétés par plusieurs autres dispositions fédérales (canadiennes), provinciales et territoriales (québécoises, ontariennes… selon la province ou le (...)

[1] https://laws-lois.justice.gc.ca/fra/lois/i-2.5/

[2] L.C. 2001, ch. 27.

[3] https://laws-lois.justice.gc.ca/fra/reglements/DORS-2002-227/index.html

[4] DORS/2002-227.

[5] https://www.canada.ca/fr/immigration-refugies-citoyennete/services/travailler-canada/employeurs-non-conformes.html

[6] https://laws-lois.justice.gc.ca/fra/lois/i-2.5/ ; https://laws-lois.justice.gc.ca/fra/lois/i-2.5/ ; https://laws-lois.justice.gc.ca/fra/reglements/DORS-2002-227/index.html ; https://laws-lois.justice.gc.ca/fra/reglements/DORS-2002-227/page-23.html#h-676945 ; https://laws-lois.justice.gc.ca/fra/reglements/DORS-2002-227/page-25.html#h-677195

[7] https://www.cic.gc.ca/francais/centre-aide/reponse.asp?qnum=211&top=17

[8] https://www.canada.ca/fr/immigration-refugies-citoyennete/services/travailler-canada/embaucher-etranger-temporaires/programme-mobilite-internationale/inspections.html et https://www.canada.ca/fr/emploi-developpement-social/services/travailleurs-etrangers/conformite-employeurs.html/

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