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Le rapport de gestion dans la société anonyme au Maroc et en France. Par Hassan Ouatik.
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16 février 2024, 11:43
La société anonyme est la forme juridique dont le fonctionnement est guidé en grande partie par un formalisme très stricte, et que la violation d’un simple principe du dit formalisme pourrait entacher toute une série d’actes ou de décisions de nullité parfois absolue.
Le non-respect de la production, la mise à disposition aux actionnaires ou le défaut de publicité conformément aux dispositions légales en vigueur pourrait dans certains cas avoir une qualification pénale pour les mandataires sociaux. (...)
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