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De la problématique sur la nationalité en RDC : cas de la binationalité en matière sportive. Par Grâce Mamana, Etudiant.
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7 mars 2024, 17:00
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[1] C. Aussant, La nationalité sportive (publié le 5 Juin 2021), UseYouLaw.com
[2] La loi n° 04/024 du 12 novembre 2004 relative à la nationalité congolaise.
[3] Article 10 de la Constitution de République Démocratique du Congo du 18 février 2006, telle que modifiée par la loi n°11/002 du 20 janvier 2011.
[4] Article 3 du règlement de la FIFA.
[5] C. Sarbach, la nationalité sportive (publié le 27 Juillet 2023), Jurisportiva.fr
[6] C. Aussant, La nationalité sportive (publié le 5 Juin 2021), UseYouLaw.com
[7] C. Délie, La nationalité du sportif : ce qu’il faut connaitre (publié le 17 Novembre 2021), beaubourg-avocats.fr
[8] Article 5 du règlement de la FIFA.
[9] H. Andrès, Les enjeux sportifs, juridiques et politiques de la binationalité dans le sport (Octobre 2015), Books.openedition.org