Poster un message
En réponse à l'article :
La régularisation des constructions irrégulières. Par Johann Guiorguieff, Avocat.
retour à l'article
5 avril 2024, 11:00
Bienvenue sur le Village de la Justice.
Le 1er site de la communauté du droit: Avocats, juristes, fiscalistes, notaires, commissaires de Justice, magistrats, RH, paralegals, RH, étudiants... y trouvent services, informations, contacts et peuvent échanger et recruter. *
Aujourd'hui: 156 340 membres, 27875 articles, 127 257 messages sur les forums, 2 750 annonces d'emploi et stage... et 1 600 000 visites du site par mois en moyenne. *
FOCUS SUR...
• Assemblées Générales : les solutions 2025.
• Avocats, être visible sur le web : comment valoriser votre expertise ?
Nouvelles parutions
Robert Badinter - L’œuvre d’un juste
« Un jour, je vous parlerai de la Justice...»
La Semaine Juridique - Édition Générale
Accédez à votre actualité juridique chaque semaine sous la plume d’auteurs de renom !
Les coups de coeur des libraires juridiques (épisode 2).
Sélection Liberalis du week-end : « Le Dernier Sacre » à la Galerie des Gobelins à Paris.
Sélection Liberalis spécial Jour ferié : le Paradox Museum Paris.
A voir et à Écouter... sur le Village de la justice:
[Documentaire] Engagées, un an dans les coulisses du métier d’avocat. Comment bien utiliser le Village de la justice pour vos publications d’articles juridiques ? [Vidéo] Entretien avec Rémy Heitz, procureur général de la Cour de cassation dans l’émission Fenêtres sur cours. Dans les coulisses des directions juridiques de Decathlon et Bolloré Transport & Logistics.
[1] CE, 25 avril 2001, Epoux Ahlborn, n°207095.
[2] CE, 9 juillet 1986, Mme Thalamy, n°51172.
[3] CE, 9 mars 1984, Macé, n°41314.
[4] Article L480-4 du Code de l’urbanisme.
[5] Article L481-1 et suivants du Code de l’urbanisme.
[6] L480-14 du Code de l’urbanisme.
[7] CE, 9 juillet 1986, Epoux Thalamy, n°51172.
[8] CE, 9 juillet 1986, Epoux Thalamy, n°51172.
[9] CE, 25 avril 2001, Epoux Ahlborn, n°207095 ; v. aussi, CE, 9 janvier 2009, commune de Toulouse, n°307265 ; CAA Marseille, 15 mai 2008, n° 06MA00807.
[10] CE, 13 décembre 2013, commune Porspoder, n°349081.
[11] CE, 3 février 2017, n°373898.
[12] CE, 25 novembre 2020, n°429623.
[13] CE, 3 mai 2011, Chantal Gisèle, n°320545.
[14] CE, 10 février 2017, n°373898.