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Télétravail : quelle indemnisation pour le salarié ? Par Xavier Berjot, Avocat.
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15 avril 2024, 16:00
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[1] C. trav. art. L1222-9.
[2] Cass. soc. 25-3-2010, n° 08-43.156.
[3] Versailles 21-3-2024, RG n° 22/01810.
[4] CA Paris, 3-4-2024, RG n° 21/07292.
[5] BOSS AN-FP, § 1750 et s.
[6] Cass. soc. 8-11-2017, n° 16-18.499.
[7] CA Paris 21-12-2023, n° 20/05912.
[8] Cass. soc. 4-12-2013, n° 12-19.667.
[9] Cass. soc. 15-11-2023, n° 21-26.021.
[10] Cass. soc. 8-11-2017, n° 16-18.499.