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Médiation en entreprise : levier de prévention des risques professionnels, atout de la QVCT et de la RSE. Par M.Kebir, Avocat. retour à l'article

17 avril 2024, 14:00

Au sommaire de cet article... Conflit de valeurs et santé au travail. Conflits au travail : prévenir et réagir à l’escalade. Les outils de prévention des conflits en entreprise La médiation, outil de la RSE. Les modes alternatifs de règlement des différends (MARD) sont, de plus en plus, convoqués au travail et intègrent résolument l’appréhension et la résolution pacifiée du conflit. Pour rappel, la Loi pour la confiance dans l’institution judiciaire du 22 décembre 2021 (...)

[1] Loi n° 2021-1729 du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l’institution judiciaire.

[2] Article 6-1 Règlement intérieur national.

[3] Article 21 Code de procédure civile.

[4] Article 127 Code de Procédure Civile.

[5] Pour aller plus loin : Pratique de l’ingénierie relationnelle, La médiation professionnelle au service des entreprises, Lascoux Jean-Louis, Eon Fabien, Sendros Mila Henri ; éd. ESF sciences humaines, septembre 2017.

[6] Ch. Mixte, 14 février 2003, n°00-19423 et 00-19424.

[7] Cass. Soc, 14 juin 2022 n° 22-70.004.

[8] Conflits de valeurs au travail : qui est concerné et quels liens avec la santé ? Dares Analyse Mai 2021 N°27.

[9] Commission santé, sécurité et des conditions de travail.

[10] Article L4121-1 Code du travail.

[11] Communication non violente.

[12] Baromètre 2020 Pros-Consulte : contraintes liées aux conditions de travail.

[13] Responsabilité sociétale de l’entreprise.

[14] M. Ricard, Plaidoyer pour l’altruisme, la force de la bienveillance, Nil, 2013.

[15] Qualité de vie et des conditions de travail.

[16] Loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises.

[17] Loi n° 2021-1018 du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail, misant sur la prévention primaire en matière de santé au travail.

[18] Article L4121-1 et suivants Code du travail.

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