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Les obligations de l’employeur en matière de visite de reprise après un arrêt maladie. Par Noémie Le Bouard, Avocat.
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17 juin 2024, 15:00
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[1] C. trav. art. L4624-2-3 et R4624-31.
[2] Cass. soc., 14 sept. 2016, n° 15-18.189.
[3] Cass. soc., 26 janv. 2011, n° 09-68.544.
[4] Cass. soc., 12 nov. 1997, n° 94-40.912.
[5] Cass. soc., 12 mars 2008, n° 07-40.039.
[6] Cass. soc., 16 sept. 2015, n° 14-12.613.
[7] Cass. soc., 23 sept. 2014, n° 12-24.967.