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Dissolution : des problèmes juridiques pourraient-ils conduire à annuler ou reporter les législatives ? Par Romain Rambaud, Professeur de Droit public.
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21 juin 2024, 11:00
Au sommaire de cet article... Le non-respect des dispositions du Code électoral dans le cadre des élections législatives anticipées pose-t-il problème, comme on a pu le voir soutenu ici ou là ? Existe-t-il cependant des risques concernant les dates des 30 juin et 7 juillet 2024, retenues par le Gouvernement dans le décret de convocation des électeurs ? Existe-il un risque de contentieux concernant ce décret ? Le non-respect des dispositions du Code électoral dans le cadre des élections (...)
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