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Journée spéciale Procédure civile sur le Village de la Justice.
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26 septembre 2024, 09:15
Pour cette journée spéciale, l’idée est de mettre les articles de nos auteurs à l’honneur, qui traitent :
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✔ des différentes étapes de la procédure civile (de la saisine du juge à l’extinction de l’instance)
✔ des voies de recours
✔ des délais et de la prescription
✔ des modes de preuve
✔ de l’exécution des jugements
✔ du déroulement du procès… notamment ! Voici des articles de référence en la matière. Le processus complet de l’expertise judiciaire : étapes et (...)
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