Pour cette journée spéciale, l’idée est de mettre les articles de nos auteurs à l’honneur, qui traitent :
✔ des principes directeurs du procès
✔ des différentes étapes de la procédure civile (de la saisine du juge à l’extinction de l’instance)
✔ des voies de recours
✔ des délais et de la prescription
✔ des modes de preuve
✔ de l’exécution des jugements
✔ du déroulement du procès… notamment !
Voici des articles de référence en la matière.
Bonus MARD !
Sur le Village de la Justice, les MARD sont une rubrique distincte de celle dédiée à la Procédure civile, pour faciliter les recherches d’articles spécifiques à l’amiable... mais les deux étant étroitement liées, voici une sélection d’articles à ce titre...
Et pour retrouver l’ensemble de la rubrique Procédures (au pluriel ;) c’est ici !
