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Responsabilité pour insuffisance d’actif et faute de gestion postérieure à l’ouverture de la procédure collective : rappel de principe. Par Thomas Mélen, Avocat.
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16 octobre 2024, 15:00
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[1] Com. 18 mars 2008, n° 02-21.616, Com. 29 nov. 2016, n° 15-10.466.