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Les corrections d’erreurs matérielles doivent s’imposer à l’évidence - Règle 139 CBE. Par Stéphane Masi, Conseil en Propriété Industrielle.
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18 novembre 2024, 13:00
La décision récente de la chambre de recours T0232/23 rappelle les principes de la décision de la grande chambre G11/91 :
« Une rectification des parties d’une demande de brevet européen ou d’un brevet européen relatives à la divulgation (la description, les revendications et les dessins) ne peut être effectuée que dans les limites de ce que l’homme du métier peut déduire directement et sans ambiguïté de l’ensemble de ces documents tels qu’ils ont été initialement déposés, en faisant appel à ses (...)
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