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Maisons d’Assistants Maternels (MAM) : les aspects et spécificités juridiques. Par Quentin Clément, Avocat.
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15 novembre 2024, 16:00
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[1] Art. L424-1 du Code de l’action sociale et des familles.
[2] Art. L421-3 du Code de l’action sociale et des familles.
[3] Art. L122-2 et s. du Code de la construction et de l’habitation.
[4] Art. L424-1 du Code de l’action sociale et des familles.
[5] Art. L421-3 du Code de l’action sociale et des familles.
[6] Article L424-5 du CASF, al. 2.
[7] Article L424-5 du CASF, al. 1er.