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Extension de la couverture AGS à la prise d’acte et à la résiliation judiciaire du contrat de travail. Par Xavier Berjot, Avocat.
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13 janvier, 15:00
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[1] Cass. soc. 20-12-2017, n° 16-19.517 ; Cass. soc., 14-6-2023, n° 20-18.397.
[2] CJUE, 22-2-2024, aff. C-125/23.
[3] Cass. soc. 8-1-2025, n° 20-18.484.
[4] Cass. soc. 8-1-2025, n° 23-11.417.