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SPE et SPFPL PP : opportunités d’investissement pour les professions juridiques et judiciaires - les apports du décret du 13 février 2025. Par Léa Thiery-Ouidir, Avocate.
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3 juin, 10:30
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[1] SCP, SEP, SEL, SPFPL.
[2] SC, SEL, SPFPL.
[3] SC, SEL, SPFPL.
[4] SCP, SEL, SPFPL.
[5] Articles 50 à 53 du décret.
[6] Article 10 du décret de 2025.
[7] Article 43 du décret.
[8] Obligation d’information et contrôle des autorités compétentes, modalités d’exercice au sein de la SPE, obligations comptables, assurance RCP, modalités de la cessation d’exercice, liquidation de la SPE, etc.
[9] Article 106 de l’ordonnance du 8 février 2023.
[10] Article 26 du décret du 13 février 2025.
[11] Articles 107 de l’ordonnance du 8 février 2023 et 26 du décret du 13 février 2025.
[12] Article 105 de l’ordonnance du 8 février 2023.
[13] Article 108 de l’ordonnance du 8 février 2023.
[14] Article 30 du décret du 13 février 2025.
[15] SA, SAS, SARL ou SCA.