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Sur la place de la culture juridique dans les nominations au Conseil constitutionnel. Par Jean Raymond, Médiateur. retour à l'article

4 mars, 15:15

Aux terme de la décision n° 2003-466 DC du 20 février 2003, §12 du Conseil constitutionnel : « Les connaissances juridiques constituent une condition nécessaire à l’exercice de fonctions judiciaires ». Que le Conseil exerce une fonction juridictionnelle ne fut pas admis immédiatement et ne le fut qu’au regard des évolutions de ses pratiques. Comme le note François Luchaire (1965-1974) dans ses Souvenirs : « la loi du 29 octobre 1974 changea la procédure du Conseil en permettant un vrai débat (...)

[1] François Luchaire, « Souvenirs » https://www.conseil-constitutionnel.fr/les-membres/souvenirs-1965-1974. La loi constitutionnelle n° 74-904 du 29 octobre 1974 portant révision de l’article 61 de la Constitution donnait à soixante députés ou soixante sénateurs le pouvoir de saisir le Conseil constitutionnel..

[2] Dominique Lottin (2017-2022), « Le Conseil constitutionnel acquiert le statut de juridiction » in Lettre d’actualité de la question prioritaire de constitutionnalité. (https://qpc360.conseil-constitutionnel.fr/publications/titre-vii/avec-l-introduction-de-la-qpc-le-conseil-constitutionnel-acquiert-le-statut-de-juridiction).

[3] Précaution oratoire inspirée des réquisitions de M. Quesnay de Beaurepaire, procureur général au procès du général Boulanger (1889).

[4] Titre VII de la Constitution française du 4 octobre 1958 (Art.56 à 63.

[5] Georges Abadie (1992-2001), « Satisfaction, non sans questions… » in Cahiers du Conseil constitutionnel n° 25.

[6] Article 56 dans sa rédaction issue de la réforme constitutionnelle du 23 juillet 2008.

[7] Philippe Bas, audition de Mme Gourault (2022-) par la commission des lois du Sénat le 21 février 2022.

[8] Ces chiffres ont été relevés manuellement sur le dit-site. La vérité plus que la modestie m’oblige à signaler qu’en arithmétique, je ne suis parfois pas à quelques items en plus ou en moins.

[9] MM. Noel (1959-1965), Badinter (1986-1995), Dumas (1995-2000), Mazeaud (1998-2007), et Debré (2007-2016).

[10] MM.Fabius (2016-2025) et Guéna (1997-2004).

[11] MM. Frey (1974-1983) et Guéna.

[12] Dominique Schnapper (2001-2010), « Une sociologue au Conseil Constitutionnel », Ed.Gallimard, 2010.

[13] Maurice Duverger, « Institutions politiques et droit constitutionnel », PUF, 1970.

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