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Familles recomposées : 5 erreurs à éviter pour transmettre équitablement. Par Jean-Philippe Jacquot, Notaire.
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25 avril, 15:00
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[1] Cass. 1re civ., 27 mai 2010, n° 09-13.278.
[2] L. n° 2006-728, 23 juin 2006.
[3] C. civ., art. 757.
[4] C. civ., art. 1094-1.
[5] Cass. 1re civ., 27 sept. 2017, n° 16-16.207.
[6] C. civ., art. 843 et s.
[7] Cass. 1re civ., 22 juin 2016, n° 15-17.527.
[8] CGI, art. 777.